But :

Déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives

● Décrire les caractéristiques des individus et des logements à différents niveaux de territoire (résultats statistiques)

● Produire de nombreuses études nationales et locales, notamment sur les trajets domicile-travail

Quand ?

Pour les communes de moins de 10 000 habitants : Recensement exhaustif tous les 5 ans, un cinquième des communes chaque année

Comment :

Le rôle de L’Insee :

organise et contrôle le recensement : ● fixe la méthode du recensement ● liste les communes concernées par décret annuel ● contrôle le bon déroulement de la collecte ● publie les populations légales chaque année

La commune :

prépare et réalise la collecte : ● prévoit les moyens matériels et humains nécessaires ● réalise une tournée de reconnaissance des adresses à recenser ● réalise la collecte sur le terrain

Le cadre juridique :

● Le recensement a une finalité exclusivement statistique ● Le recensement est

 – Obligatoire : l’obligation de réponse est rappelée sur les imprimés

– Confidentiel : en contrepartie du caractère obligatoire

– Déclaratif : pas de remise en cause des informations données par les habitants

● Les habitants ont un droit d’accès et de rectification aux données les concernant, qui peut être exercé auprès de l’Insee

● Les manquements à ces obligations sont passibles des peines prévues aux articles 226-13 et 226-16 à 226-24 du code pénal

Le secret du recensement

Trois types de secret :

● secret professionnel (Code pénal) : le non-respect des informations relevant de la vie privée est passible de sanctions pénales

● secret statistique (Loi de 1951) : protection des questionnaires renseignés sous la responsabilité de la commune en premier lieu, de l’Insee ensuite

● secret informatique (Loi de 1978) : utilisation des données issues du recensement à des seules fins d’études, interdiction formelle d’utiliser ces données à des fins fiscales ou sociales

Période :

Pour 2025 : du jeudi 16 janvier au samedi 15 février

Le recensement par internet :

En 2024 : 72 % des ménages ont été recensés par internet dans les communes de moins de 10 000 habitants de métropole

Un recensement moins coûteux et plus respectueux de l’environnement

Pour les habitants : C’est un gain de temps, il n’y a pas de second passage de l’agent recenseur ; le remplissage plus rapide ; le questionnaire guidé est plus facile à compléter. Vous recevez un accusé de réception par courriel. La confidentialité est respectée : personne n’a accès au questionnaire en ligne hormis l’Insee

Vous avez un code d’accès et mot de passe à usage unique

Deux façons de remettre la notice internet aux ménages : ●

La notice est déposée dans les boîtes aux lettres

 – uniquement dans les adresses individuelles où le lien entre la BAL et le logement est évident

– si le ménage ne répond pas à la date prévue (SMS non reçu) l’agent recenseur devra savoir à quelle porte aller sonner pour relancer le ménage ●

  • par remise en main propre dans les autres logements Le ménage répond ensuite sur : www.le-recensement-et-moi.fr/accès plus rapide au questionnaire

Si les habitants ne peuvent pas répondre par internet, la réponse sur papier reste possible

● L’agent recenseur remet aux habitants :

 – une feuille de logement

 – autant de bulletins individuels que nécessaire

● Principe du « dépôt / retrait » : – l’agent recenseur doit repasser chez les habitants pour récupérer les documents remplis (il indique le RDV sur la FL)

 – le ménage répond ainsi sans contrainte, au moment qui l’arrange Si l’habitant le demande, l’agent recenseur peut proposer son aide et procéder « par interview » (personnes très âgées, mal à l’aise avec le français…)

Plus d’infos : C’est Simple – Le recensement de la population 2025 | INSEE