Histoire

Durant la Révolution, la commune compte une société patriotique, créée après la fin de 1792. Le décret de la convention du 25 vendémiaire an II invite les communes ayant des noms pouvant rappeler les souvenirs de la royauté, de la féodalité ou des superstitions, à les remplacer par d’autres dénominations. Ainsi la commune change de nom pour Brômes.

En vertu du décret du 2 novembre 1789, la chapelle est décrétée bien national et sera vendue en 1796.

En 1792, les biens des émigrés sont ajoutés à la liste des biens nationaux.

Ursule Payan de Saint-Martin est déclarée émigrée :

En 1793, Madame Ursule Honorade Anne Lyon de Saint-Ferréol, épouse d’Antoine Joseph Payan de saint-Martin est inscrite sur la liste des émigrés. Bien évidemment, elle conteste cette décision dans un courrier adressé aux administrateurs du département des Bouches du Rhône, dont voici le texte. Il s’agit du texte intégral, respectant l’orthographe.  Les signes (?) désignent des mots qui n’ont pas pu être déchiffrés.

        « Aux citoyens administrateurs du département des Bouches du Rhône et du district d’Aix

(En marge : Viré pour valoir à Aix le 19 janvier 1793 signé : illisible)

Citoyens, la santé de ma fille^[i] m’avait forcée de quitter mon domicile ordinaire, j’étais sortie de la République pour chercher un climat plus doux dans un tems ou les lois m’autorisaient à voyager vers (?) l’étranger comme en France. Je suis rentrée dans les derniers jours de janvier mil-sept cents quatre-vingt-douze avant toute loi contre l’immigration. Les gens de l’art me conseillèrent de me rendre à Lyon pour faire respirer un air plus favorable aux mots de poitrine dont ma fille était attaquée. Nous arrivames à Vienne à petite journée.^[ii] La malade ne put plus soutenir la route. Il fallu s’arreter. Nous fumes logés le 28 février chez un chirurgien qui nous donna asile dans sa maison et nous préta ses secours. L’air de Vienne parut favorable à ma fille. Cette considération nous détermina à y fixer notre séjour.

Mon mari n’ayant jamais quitté son domicile, j’imaginais que je n’avais pas besoin de justifier ma résidence en France. Je voyais autour de moi des femmes qui étaient hors de leur domicile ordinaire et de qui on n’exigeait aucun certificat. La plupart des femmes de notre département n’en envoyaient pas. J’ai été instruite dans la suite qu’elles y étaient soumises par les lois et que même on plaçait dans la liste des immigrés celles qui ne se conformaient pas aux formes établies. Je n’ai point hésité alors à me munir des (?) de ma résidence. Dès le mois d’août, j’ai émis (?) un certificat à deux témoins. On m’a dit de l’envoyer que lorsque mon département l’exigerait. Des personnes de ma connaissance ne se conduiraient pas autrement que moi. Je fus instruite que j’étais sur la liste de ceux qui n’étaient pas dans leur (?). Malheureusement, cette instruction me fut donnée trop tard, car dans l’intervalle survint la loi du 20 décembre qui déclara nul et de nul effet tous les certificats précédents et qui promulgua une nouvelle forme pour les certificats dont on devait se (?) à l’avenir. Je ne pouvais plus envoyer celui que j’avais déjà puisque étant annulé par la loi. La nouvelle forme ne fut pas établie sans difficultés. Les municipalités(?) réclameront, elles attendaient la réponse à leurs remontrances : dans cette attente, on n’expédiait rien. Je fus obligée d’attendre plus de deux mois. Quand les bureaux furent établis pour la délivrance des nouveaux certificats, l’affluence des personnes qui en sollicitaient, l’embarras de trouver huit témoins qui voulassent bien consacrer des journées entières à attendre le tour du certifié devinrent de nouvelles causes de retardement. Ce ne fut que le quatorze mars que je pus me présenter utilement pour solliciter et obtenir la justification légale de ma résidence. Après ce jour, il fallu quinze jours d’affiche. Dans les communes des petites villes, les conseils généraux ne s’assemblent pas chaque jour. Il fallu attendre un moment favorable. Le département est à Grenoble ; mon certificat y fut envoyé. Et ne pus le recevoir que huit jours après. Tous ces délais inévitables m’ont empêché de satisfaire à la loi aussitôt que j’aurais voulu.

Actuellement, munie de toutes les preuves de ma résidence, je vous les adresse, citoyens et je me promets de votre justice que vous voudrez bien me rayer de la liste fatale. Ma recommandation est dans la loi même à laquelle je me suis conformée dans votre attachement pour elle et dans les sentiments qui vous distinguent. A Vienne, le 20 avril 1793, l’an second de la république. Lyon Payan

Soit montré à la municipalité d’Aix, fait à Aix en séance (?) publique du directoire du district d’Aix le 3 juin 1793, l’an deux de la république française ( ?) constans ( ?). Vu la pétition ci-dessus le certificat de résidence rapporté par la pétitionnaire de la commune de Vienne, département de l’Isère du 29 août 1792, autre certificat de résidence par elle porté sous la datte du 12 mars dernier dans la forme prescrite par le décret du 10 décembre et finalement le certificat de résidence dans la même forme et sous la date du 15 du mois de mars expédié à la citoyenne Maxime Eugénie Payan, fille de la pétitionnaire, les membres composant le conseil général de la commune de cette ville d’Aix déclare que la pétitionnaire fut comprise dans la liste des immigrés parce qu’à l’époque du 9 mai 1792, elle était absente de cette ville et n’avait point justifié de sa résidence dans l’intérieur de la république et qu’elle était même encore absente du département ainsi que le justifie le certificat qu’elle apporte de sa résidence à Vienne et au fonds  leur avis est que si l’administration du département pense que le dernier certificat de résidence qu’elle a rapporté sous la datte du 14 mars dernier n’est pas annulé par la loi du 28 mars ; il y a lieu d’ordonner qu’elle sera tirée de la liste des ( ?).

         Fait à Aix en séance publique et permanente le 3 juin 1793, l’an deuxième de la république française. Collationne M Arnaud (?), secrétaire général.

Vu la pétition des divers certificats de résidence joints et l’avis du conseil général de la commune d’Aix oui le procureur sindic en absence

Le directoire du district considérant qu’il est justifié par les certificats joints une résidence continue et non interrompue de la citoyenne Ursule lyon et de sa fille à Vienne, département de l’Isère est d’avis que le citoyenne Ursule Lyon, épouse du citoyen Jean Louis Antoine Payan et la citoyenne Maxime Eugénie Payan, leur fille doivent être rayés de la liste des émigrés et qu’il doit en être fait mention dans la première affiche. Fait à Aix en séance publique du directoire du district le 4 juin 1793, an deuxième de la république presens trois membres et le procureur sindic en absence. Collationné (Illisible) Constans (Illisible).

Vu la pétition cy dessus et pièces y jointes, l’avis du conseil général de la commune d’Aix du trois de ce mois, celui du directoire du district d’Aix du quatre du même mois sur le rapport ouï le procureur général sindic

L’administration du département considérant que la citoyenne Lyon épouse de Payan ainsi que la citoyenne Maxime Eugénie Payan sa fille ont parfaitement justifié de leur résidence non interrompue dans les terres de la république en conformité avec les lois arrête que l’article des noms et biens de la citoyenne Ursule Honorade Anne Lyon, épouse de Jean Louis Antoine Payan et Maxime Eugénie Payan compris dans la vingt-troisième  partie de la liste des biens des émigrés français de ce département arrêté le 10 décembre dernier sous les noms des biens de l’épouse famille de Payan soit rayé de toutes listes et qu’en conséquence tous scellés qui avaient pu être (?) sur leurs biens seront (?) levés et que ces citoyennes seront maintenues dans la pleine et entière possession de leurs dits biens et sera le présent envoyé au directoire du district d’Aix pour s’y conformer et le transmettre à la partie interférée. Fait à Marseille en séance publique de l’administration du département le 7 juin mille sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république. (?) président en absence, de (?) secrétaire général, vu et enregistré au greffe de la commune le 9 juin 1793 an deux de la république (?) Arnaud, secrétaire greffier (?)

Vu et arretté et enregistre dans le livre des délibérations de la commune de ce bourg de Rognes (?) le onzième juin 1793, l’an second de la république française (Illisible) greffier (illisible) maire, (Illisible) notable.

Enregistré au directoire du département des basses alpes séant à Digne le six août 1793, l’an deuxième de la république (Illisible)

Certifié par nous pour (illisible) conforme à l’original le huit août 1793 ; an second de la république.

Comte maire

G meunier officier municipal

Pour procureur de la commune

(Illisible) secrétaire greffier

      Mentions marginales :

• Visé pour valoir. Timbré à Aix le 10 juin 1793. Reçu 10 sols. Signé illisible
• Vu et enregistré au greffe de la commune Saint-Martin de Brômes le 8 août 1793, an second de la république, Comte Maire, meunier officier municipal, Roux procureur de la commune, (Illisible) secrétaire greffier »

Les possessions des Payan deviennent biens nationaux

Cependant, les biens de la famille Payan n’échapperont pas à la règle. Antoine Joseph de Saint-Martin, ci-devant seigneur du village a émigré. Militaire et officier, Il sert dans l’armée prussienne.

En 1790, une estimation des biens des ci-devant seigneurs, qualifiés de « ci-devant » privilégiés avait été faite. Elle se monte à 12487, 18 sous. Elle contient les estimations des propriétés, mais aussi la valorisation des privilèges : Utilisation du four banal, rentes versées au ci-devant seigneur. Le château est estimé à 42 livres.

Antoine Joseph Payan réclame ses biens

En 1806, Antoine Joseph Payan de Saint-Martin conteste à la commune la propriété de ses biens :

Le 28 juin 1806, le préfet des Basses Alpes sollicite le maire de la commune pour savoir « si le conseil municipal de votre commune persistait à lui contester la propriété de la Garenne et de la tour et si il consentait à ce que cette contestation soit soumise à des jurisconsultes ainsi que le propose M Payan pour obtenir une consultation qui indiquerait les bases d’après lesquelles les parties pourraient transiger sur leur différent. »

La réponse de la mairie reste inconnue

Le 23 août 1806, le préfet désigne 3 jurisconsultes pour un projet de transaction entre les deux parties. (À la différence des juristes, les jurisconsultes sont des experts reconnus du droit. Ils sont souvent professeurs d’université, auteurs d’ouvrages de droit et conseillers des législateurs.).

Le 14 décembre 1807, le préfet précise au maire qu’il partage la proposition d’arbitrage faite par M Payan, « ci-devant seigneur » et autorise le maire à convoquer extraordinairement le conseil pour qu’il exprime son avis.

Le 20 décembre 1807, le conseil se réunit pour statuer sur « l’arbitrage que propose le sieur Payan, ci-devant seigneur de la commune sur la propriété dite de la Garenne et de la tour dont le sieur Payan s’est mis arbitrairement en possession ». La proposition est acceptée car moins dispendieuse et plus courte.

Janvier 1808, le préfet prend un arrêté, invite le maire à le transmettre à M Payan, à se concerter avec lui et à transmettre toutes les pièces aux jurisconsultes.

Avril 1808, Le préfet invite le maire à convoquer extraordinairement un conseil pour faire dresser un mémoire pour les jurisconsultes.

8 ans plus tard…

Le 9 décembre 1816, M Trabuc, jurisconsulte écrit au maire. Il évoque une donation faite par M de Castellane à la commune, et précise que la tour est sur un terrain communal et donc appartient au gouvernement. Il demande si la Garenne est dans le defens^[iii] et quelle était la destination première de la tour et quel était son usage. Là encore, on ne trouve pas de trace de la réponse du maire, ce qui est dommage…

Le 26 juin 1816 ; le préfet des Basses-Alpes écrit au maire sur la contestation de M Payan, ci-devant seigneur du village de la propriété d’un bois appelé « la Garenne » et d’un reste d’un vieux bâtiment dit « La tour ». Les trois jurisconsultes désignés en 1808 ne se sont pas occupé de l’affaire et M Payan réclame de nouvelles nominations. Le préfet demande au conseil de confirmer la décision de 1807 sur l’acceptation de l’accord avec M Payan.

Le 29 janvier 1817, Mr Trabuc, jurisconsulte écrit au maire du village. Il fait allusion au rapport de démembrement des terres de Saint-Martin. Il cherche à savoir si la concession faite par M de Castellane en 1444 est un titre de propriété ou un simple droit d’usage. En 1790, on apprend que le terrain de la Garenne n’a pas été inclus dans les biens nationaux. Les trois jurisconsultes vont entendre les deux parties et préparer 2 avis pour une conciliation.

Le 26 mars 1817, le préfet écrit au maire : Il se voit reprocher de ne pas avoir transmis l’arrêté du 29 aout 1816 aux jurisconsultes, et surtout d’avoir désobéi au Préfet en nommant M Aillaud (orthographe), avocat et notaire en place de M Fourtout. Le préfet demande une explication.

Le 20 mai 1817, M Payan désigne M de Crambeau de Valensole comme expert.

Le 2 janvier 1818, le jurisconsulte Trabuc écrit au maire pour accuser réception de la désignation des jurisconsultes, mais aussi évoquer la donation des défens de l’Hubac (zone d’Allemagne en Provence près du cimetière) aux habitants de St Martin de Brômes par la famille de Castellane en 1444. Sollicitée, la commune d’Allemagne n’a pas répondu.

19 avril 1818, M Trabuc, jurisconsulte écrit à M le Maire pour lui annoncer que la commune d’Allemagne ne conteste pas la propriété des défens de l’Hubac.

18 août 1818, le préfet envoie les factures au maire de St Martin : soit 167 francs à payer aux jurisconsultes :

• La consultation du 27 février 1817 sur l’affaire (?) la commune et Mr Payan est taxée à 72 francs
• Celle du 16 mai 1818 sur la contestation avec la commune d’’Allemagne l’est à 50 francs
• Celle du 18 juillet 1818 concernant la première des deux affaires l’est à 45 francs

Ce courrier est annoté par une autre écriture :

« Véritables dates :

• Du 27 mars 1817 au lieu du 27 février
• D’accord avec les prix
• (?)^[iv] c’est une pièce remplie d’injures que la commune ne doit pas payer. Leurs pouvoirs étant finis, il voit que la commune doit pour le premier article 36 francs parce que le sieur Payan ne peut être dispensé de payer l’autre moitié. On consent à payer pour le 2 ème 50 francs. Total 86 francs.

Toutes les pièces réunies n’auraient pas couté la moitié à (?) pauvres communes »

2 février 1819 ; le préfet adresse plusieurs documents au maire

• Un premier avis des jurisconsultes sur l’affaire entre la commune et Mr Payan
• Le rapport des experts sur le défens dit de la garenne
• Le rapport descriptif de la tour
• Un ancien rapport de 1684
• Un avis définitif des jurisconsultes sur la propriété du défens et de la tour qui font l‘objet de la contestation. On ne trouve pas de trace de ces documents…

Il demande au Maire de transmettre ces pièces à Mr Payan pour accepter ou refuser l’arrangement. Il demande la réunion du conseil municipal pour avis sur l’arrangement, qu’il trouve plus avantageux pour la commune que pour Mr Payan. Le courrier est annoté et indique que les documents ont été transmis à M Payan.

9 mars 1820, M Aillaud jurisconsulte indique au maire qu’il ne connait pas l’adresse de M Payan pour lui remettre l’exploit ^[v]. Il propose de le lui remettre en mains propres par l’intermédiaire d’un huissier de Riez ou Valensole. L’original lui sera renvoyé.

Enfin, il existe un courrier, non daté, de M Payan de Saint-Martin, ci-devant seigneur du village. Il doit dater du début de la procédure (Hypothèse personnelle). Je vous le restitue tel quel :

      « A Monsieur le maire de Saint-Martin de Brômes

Monsieur le Maire, j’étais à Aix au moment que votre lettre est parvenue chez moi. Elle ne m’a été rendue qu’à mon retour. Un arrêté de Monsieur le Préfet me donne le droit d’entrer en possession des biens non vendus dont mes ancêtres ont joui paisiblement depuis un temps immémorial. Je me crois suffisamment pourvu en titre et en droit pour posséder lesdits biens ; cependant comme les deux propriétés que vous voulez me contester sont d’une valeur si peu conséquente que les frais d’une procédure auraient bientôt absorbé le capital (?) de notre contestation, je vous propose monsieur, tant pour les intérêts de la commune que pour les miens de nommer des arbitres et de nous remettre à leur jugement.

J’ai l’honneur de vous saluer

      Payan de Saint-Martin »

Cette partie de l’histoire de la tour et du village est assez frustrante car nous avons dû faire face à plusieurs difficultés : Les documents sont incomplets, en particulier, on ne trouve pas de copie de l’accord entre la mairie et Antoine Joseph ; et ils sont, bien entendu manuscrits, et parfois difficilement lisibles… Et surtout, on ne connait pas la fin de l’histoire !!!!!

[i] Il doit s’agir de Maxime Eugénie Payan de Saint-Martin; née vers 1770. Elle épouse Paul « Bernardin » Jacques Joseph Barlatier de Saint-Julien (vers 1760-1816) ; chevalier de Saint-Louis. Ils auront un fils ; Eugène Barlatier de Saint-Julien (1796-1826), propriétaire. Il épouse Joséphine de Pazery de Thorame (1797-1830).

[ii] En avançant lentement, en faisant de nombreuses étapes

[iii] Un défens ou défends est, dans le français juridique de l’ancien régime, une terre close par le seigneur pour en interdire l’accès, que ce soit un bois pour se réserver le droit de garenne, le droit de chasse, ou une parcelle cultivée pour interdire celle-ci au troupeau de la communauté, même après les récoltes.

[iv] Les points d’interrogation entre parenthèse désignent des mots qui n’ont pas pu être déchiffrés.

[v] Le mot “exploit” figurait dans l’ancien Code de procédure civile. Il parait avoir été abandonné pour l’expression “acte d’huissier”. On trouve le mot “exploit” dans les textes qui sont antérieurs en date à la promulgation du code de procédure civile, et notamment dans les Lois et règlements portant statut des huissiers. La pratique du Palais en a cependant conservé l’usage.