Urbanisme
L'urbanisme à Saint-Martin-de-Brômes
Notre Commune est dotée depuis le 30 mars 2007 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il a été modifié le 27 février 2020, puis le 4 avril 2024.
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces.
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.
- les orientations d’aménagement exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d’aménagement
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- des annexes : emplacements réservés, servitudes d’utilité publique,
Ces documents ainsi que le cadastre sont consultables auprès du service Urbanisme de la Commune.
Place des résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
Tél. : 04 92 78 02 02
Horaires : lundi de 8h30 à 12h et jeudi de 13h30 à 18h.
Le PLU est consultable via ce lien sur le site GEOPORTAIL-URBANISME
Le cadastre est consultable sur www.cadastre.gouv.fr.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN applicable sur la commune est consultable via ce lien https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-Risques/Amenager-le-territoire-pour-s-adapter-aux-risques-PPR/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-majeurs/Liste-des-communes-commencant-par-S#smdb
Depuis 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, …) peuvent être déposées en ligne aux adresses suivantes :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva
ou
https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB
Il est à noter que l’envoi par mail de dossier ne pourra pas être accepté.
Bien sûr les demandes faites sur support papier sont toujours acceptées en mairie comme précédemment.
Vous trouverez tous les formulaires de demandes (version papier) via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère peut apporter des aides financières, selon certain critères, pour la rénovation de vos toitures et de vos façades.
Vous trouverez via ce lien les brochures explicatives :
Les opérations de façades et de toitures dans les Villages & Cités de Caractère
Conseil architectural et rénovation énergétique
L’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Verdon vous reçoit lors de ses permanences selon le calendrier si dessous :
Aides à la rénovation de toitures et de façades.
Le syndicat mixte des Villages et cités de caractère peut apporter des aides financières, selon certain critères, pour la rénovation de vos toitures et de vos façades.
Vous trouverez ci-dessous les brochures explicatives.
LES_OPERATIONS_DE_FACADES_ET_DE_TOITURES_DANS_LES_VILLAGES_&_CITES_DE_CARACTERE
Conseils architectural et rénovation énergétique Planning des permanences du premier trimestre 2025
Autorisations d'urbanisme :
A compter du 1er janvier 2022, tout dépôt numérique de demande d’urbanisme devra se faire via le lien suivant :
https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB
Néanmoins les demandes en format papiers pourront être déposées en mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc…
Vous trouverez tous les formulaires de demandes (version papier) en cliquant ici
Révision simplifiée N° 2 du PLU
PLU SAINT MARTIN DE BROMES
Sommaire et dispositions générales
ZONE DROIT DE PREEMPTION A SAINT MARTIN DE BROMES
Le droit de préemption urbain s’applique sur toutes les zones urbaines (U : UA, UB, UT) et à urbaniser (AU) du PLU du territoire communal (délibération du 20 janvier 2012).
Pour toute consultation du cadastre et délivrance d’extraits de plans ou d’extraits de la matrice cadastrale, veuillez vous adresser au bureau de l’urbanisme de la Mairie.
Le cadastre peut également être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Les nuanciers :
Nuancier de façade
Le ciel – Les terres d’ocre – Le végétal
Un peu d’histoire et un nuancier pour préparer un ravalement de façade sur du bâti ancien…
Teintes et matériaux locaux
Les façades étaient traditionnellement peu colorées en Provence. Dans nos territoires ruraux (villages ou bâtiments de ferme isolée), la teinte des façades découlait directement des matériaux locaux entrant dans la composition des mortiers (sable ou terre). La couleur dominante pour la région était une teinte brune s’apparentant à la terre de sienne.
Les teintes de façade ont été sélectionnées de façon à reproduire les teintes à base de terre naturelle (terre de sienne naturelle, ocre jaune, ocre rouge) en évitant les coloris trop saturés difficiles à harmoniser.
En règle générale, plus la surface à enduire est importante, moins la teinte devra être soutenue. Ainsi, la teinte ocre rouge clair, assez soutenue est à réserver à de petites façades.
Bâtiments publics et immeubles bourgeois :
Seuls les bâtiments publics et les immeubles bourgeois recevaient une coloration dans un souci esthétique. La couleur était alors obtenue par l’application d’un badigeons de chaux teinté par des terres naturelles (terres d’ocre provenant généralement des carrières de Roussillon) sur un enduit. La réhabilitation des bâtiments anciens nécessite de respecter cette technique en réalisant au préalable, des sondages qui permettront de déterminer les teintes d’origine.
Les nuanciers concernant les façades et volets sont à consulter en Mairie : Bureau de l’urbanisme.
Pour plus d’information vous pouvez contacter la Mairie : Bureau de l’urbanisme le lundi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30.
Schéma de Cohérence Territoriale SCOT
Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules.
Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 28 juin 2016
A télécharger :
SCOT arrêté et délibéré le 28 juin 2016 – Dossier complet
Suite au second débat sur les orientations générales du PADD du SCOT, qui s’est tenu le 2 mai 2017 en conseil communautaire, la concertation sur la révision du SCOT et ré ouverte. A ce titre, le nouveau PADD est disponible ci dessous ainsi qu’en version papier à l’accueil de DLVA et dans toutes les communes membres. Un registre de concertation est également disponible dans chaque mairie afin que le public puisse y consigner ses observations«
Nouveau projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Projet de SCOT arrêté par le conseil communautaire du 08/11/2017
Une version papier des documents ci-dessus est disponible en mairie.
Révision du PLU
Compte rendu de la réunion publique N°1 du 15 mai 2024